Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ENYSIA dont le siège social est à Lagny, immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro 515266765 ci-après dénommée "enysia" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de enysia.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Enysia et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand "enysia.fr", que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Enysia. Enysia se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de "enysia.fr" .

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif mentionnant les caractéristiques de tailles, de couleurs, de présence ou non de métaux à pourvoir allergisant sur certaines personnes sensibles (nickel, plomb).

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix NETS en euro (€) (TVA non applicable, art.293 B du CGI. Régime de la micro entreprise). Tout changement de situation fiscale ou juridique de Enysia entraînant une application de la TVA au taux en vigueur, pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Enysia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les frais d’expéditions restent à la charge de l’acheteur.(Sauf opération promotionnelle ponctuelle signalée sur le site).

Le montant de ces frais varie en fonction du lieu géographique et du poids de la livraison.

Pour la France, la Corse, Monaco (donc hors DOM-TOM) à titre d’exemple, le montant des frais de port varie de 4€ à 12€

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 En cas de paiement par chèque, celui ci doit nous parvenir dans un délai maximum de 10 jours.

Nous attirons votre attention sur le fait que toute commande passée et confirmée, doit être réglée.

Si toutefois vous veniez à changer d’avis après avoir passé commande, vous êtes tenu de nous en informer rapidement par mail.

Nous procéderons alors à l’annulation pure et simple de la commande. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Dans le cas où Enysia aurait acquitté les frais d’expéditions aller, seul le montant des produits serait remboursé, les frais de port retour restant à la charge de l’acheteur.

Le retour des articles se fera avec les mêmes conditionnements et quantités.(en cas de renvoi complet de la commande, tous les produits achetés ainsi que les cadeaux offerts devront être joints au colis).

Que ce soit pour un retour partiel ou complet de la commande, vous êtes tenus de nous en informer auparavant, par mail (de préférence), par téléphone, ou par courrier.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros [EUR] uniquement.

Seuls les règlements par chèque et par Paypal sont autorisés.
Les paiements seront effectués :

 Soit par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Au travers du système PAYPAL, vous pouvez régler en utilisant votre carte bancaire (CB, MASTERCARD, VISA..), une carte de crédit de type 4 étoiles ou autre, ou tout simplement les références de votre compte bancaire.

 Soit par chèque dont l’ordre et l’adresse vous seront communiqués après que nous ayons pri connaissance de votre commande.

Dès réception du paiement, l’expédition des produits disponibles sera déclenchée et vous en serez informé par mail contenant le type d’expédition utilisé et le numéro de suivi s’il y a lieu.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles, Enysia vous informera et vous proposera une solution de rechange que vous pourrez accepter ou refuser.

Dès l’expédition, Enysia vous communiquera par mail, le numéro de suivi de votre colis ou de votre courrier afin que vous puissiez en suivre le cheminement.

Une facture électronique valable pour impression sera envoyée par mail au client dès l’expédition de la commande et l’encaissement des sommes dues.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Enysia. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse indiquée dans le mail de confirmation de commande, dans le délai de trente jours après livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site "enysia.fr" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Enysia.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Enysia.

Données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies sur notre site dans le cadre de la passation de commande ne sont destinées qu’à la bonne exécution de celle-ci et font l’objet d’un traitement informatique.

Nous nous engageons à sécuriser vos informations personnelles, à les garder strictement confidentielles et à ne les communiquer à aucune autre société. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.

Archivage - Preuve

Enysia archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Enysia seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société Enysia pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux compétents.

Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur enysia.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site enysia.fr est strictement interdite.